Publications | Racicot Chandonnet

Partage de connaissances

Racicot Chandonnet croit fermement en la richesse associée au partage des connaissances. Son équipe désire partager son savoir-faire en publiant des textes de références et des chroniques, y compris des résumés de jugements, qui pourront servir sa clientèle et lui permettre d’approfondir ses connaissances sur divers sujets liés au droit.

L’interprétation des documents d’appel d’offres, l’exercice d’un tout

Conformité des soumissions

Relations contractuelles et conformité des soumissions, la Cour d’appel clarifie les obligations respectives des soumissionnaires et des municipalités

Octroi des contrats municipaux

Mandat apparent, modifications accessoires, un rappel de certains principes en droit municipal dans un arrêt de la Cour d'appel