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Partage de connaissances

Racicot Chandonnet croit fermement en la richesse associée au partage des connaissances. Son équipe désire partager son savoir-faire en publiant des textes de références et des chroniques, y compris des résumés de jugements, qui pourront servir sa clientèle et lui permettre d’approfondir ses connaissances sur divers sujets liés au droit.


La compétence territoriale des Tribunaux en matière de contrats publics octroyés par les municipalités

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Vos contrats et le Covid-19

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L’hypothèque légale de la construction et l’exception des biens affectant l’utilité publique

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L’interprétation des documents d’appel d’offres, l’exercice d’un tout

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Conformité des soumissions

Relations contractuelles et conformité des soumissions, la Cour d’appel clarifie les obligations respectives des soumissionnaires et des municipalités

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Octroi des contrats municipaux

Mandat apparent, modifications accessoires, un rappel de certains principes en droit municipal dans un arrêt de la Cour d'appel

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