Chez Racicot Chandonnet, nous offrons des services variés, tels que :
Droit de la construction
- Litiges en droit de la construction et dans le cadre de contrats octroyés par appels d’ordre publics
- Conformité des soumissions
- Accompagnement juridique en amont et en cours de projet
- Avis juridique en matière de gestion contractuelle et autres
- Hypothèque légale de la construction
- Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
- Avis de dénonciation d’un contrat de construction
- Vices de construction
- Vices cachés
- Analyse de divers contrats d’entreprise et de documents d’appels d’offres publics
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
- Formation sur mesure en droit de la construction
Droit immobilier
- Vices cachés (Problèmes d’infiltration d’eau, de moisissure, de fissures, d’isolation, etc.)
- Bornage
- Partage d’immeuble
- Trouble de voisinage
- Rédaction de baux commerciaux
- Litiges en droit immobilier
Droit des affaires
- Incorporation de société
- Réorganisation corporative
- Achat-vente d’entreprise
- Rédaction de divers types de contrats pour les entreprises
- Transfert d’actions entre actionnaires
- Conflits entre actionnaires
- Recouvrement de prêts
Droit du travail
- Rédaction de contrats d’emploi
- Dossier de congédiement/terminaison d’emploi
- Normes du travail
- Litiges en droit du travail